Mise à jour 2001
N.B. : L’Académie a été jusqu’en 1995 une association de faits. Lors de sa déclaration à la Préfecture de police de Paris le 19 décembre 1995, une version simplifiée des statuts à été déposée, conformément à la Loi. C’est cette version qui sera désormais désignée sous le nom de « statuts ». La version ancienne garde sa valeur à l’intérieur de l’Académie et sera désormais désignée sous le nom de « règlement intérieur ».
Art. 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Académie internationale d’histoire des sciences.
Art. 2 – Cette association a pour but la préservation et l’organisation de l’histoire des sciences sur le plan international.
Art. 3 – Le siège social est fixé auprès de l’Ecole nationale des Chartes, 1ç, rue de la Sorbonne, F-75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée générale.
Art. 4 – L’Académie se compose de membres d’honneur et de membres actifs. Pour faire partie de l’Académie, il faut être élu par l’Assemblée générale dans les conditions prévues par le règlement des élections.
Art. 5 – Peuvent être élues membres d’honneur des personnes qui ont rendu des services signalés à l’histoire des sciences. Sont membres actifs les personnes élues qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Art. 6 – La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou par la radiation prononcée, pour motif grave, par le Conseil d’administration.
Art. 7 – Les ressources de l’Académie sont constituées par les cotisations de ses membres et par les subventions des organisations internationales, de l’Etat, des départements, des régions, des communes, ou de toute institution ou personne.
Art. 8 – L’Académie est dirigée par un Conseil ainsi constitué : un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, un archiviste, élus par l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans, ainsi que par les anciens présidents, siégeant ex officio. le président et les vice-présidents sont, normalement, rééligibles pour une fois, le trésorier et l’archiviste sans limitation de durée ; l’élection du secrétaire fait l’objet d’une procédure particulière, précisée par le règlement intérieur. Le président, les vice-présidents, le secrétaire, le trésorier et l’archiviste constituent le bureau de l’Académie. En cas de décès d’un des membres du bureau pendant la durée de son mandat, le Conseil pourvoit à son remplacement.
Art. 9 – Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou du secrétaire.
Art. 10 – L’Assemblée générale ordinaire se réunit tous les quatre ans lors de la tenue des Congrès internationaux d’histoire des sciences organisés par l’Union internationale d’histoire et de philosophie des sciences. Les décisions, sauf disposition contraire des présents statuts, y sont prises à la majorité des membres présents.
Art. 11 – En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 12 – Un règlement intérieur et un règlement des élections sont établis par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Art. 13 – La dissolution de l’Académie est prononcée par une assemblée générale spécialement convoquée à cette fin, à la majorité des deux tiers des membres présents. Son actif, s’il y en a, est dévolu conformément à l’art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
2. Règlement intérieur
Art. 1 - L'Académie internationale d'histoire des sciences est une institution qui a pris en 1932 la succession du Comité international d'histoire des sciences fondé à Oslo le 17 août 1928. Elle est associée à la Division d'histoire des sciences de l'Union internationale d'histoire et de philosophie des sciences pour la représentation et l'organisation de l'histoire des sciences sur le plan international. Elle a son siège social à l'adresse de son secrétariat administratif.
Art. 2 - L'Académie est une association de personnes physiques. Les effectifs de l’Académie, qui sont depuis 1990 fixés à 120 membres effectifs et 180 membres correspondants, seront portés, à l’échéance de 2009, à 200 membres effectifs et 300 membres correspondants ; cette augmentation du nombre de membres de l’une et l’autre catégorie sera obtenue par la création de nouvelles places de membres lors des élections qui auront lieu d’ici 2009. L'Académie comprend aussi des membres d'honneur élus parmi les savants qui, sans avoir pratiqué une spécialisation en matière d'histoire des sciences, ont bien mérité du progrès des études dans ce domaine.
Dans l'appréciation du nombre de places à pourvoir de membres effectifs et de membres correspondants, il ne sera pas tenu compte du fait que des membres d'honneur ont pu être membres effectifs ou membres correspondants de l'Académie : quand des membres effectifs ou des membres correspondants deviennent membres d'honneur, leur place est libérée.
Art. 3 - Il n'y a pas dans l'Académie de répartition statutaire des places par pays et par spécialités. Toutefois, si le critère de la valeur scientifique prime sur celui de la nationalité, les organes directeurs définis ci-après sont chargés de veiller à un équilibre judicieux et raisonnable et à la représentation effective au sein de l'Académie des divers pays et des diverses spécialités.
Art. 4 - L'Académie internationale d'histoire des sciences est dirigée par un Conseil composé de la façon suivante : les anciens présidents, membres de droit ; un président et trois vice-présidents, tous élus pour un mandat allant d'une Assemblée générale ordinaire à la suivante ; un secrétaire perpétuel ; et un archiviste, habilité à agir au nom de l'Académie à son siège à Paris. Dans des conditions normales, on renouvelle le mandat d'au moins un des vice-présidents. Le président et les vice-présidents ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Art. 5 - Les membres de l'Académie internationale d'histoire des sciences sont nommés à vie.
Ils se réunissent, en principe, en Assemblée générale ordinaire aux lieux et dates des Congrès internationaux d'histoire des sciences.
Les élections qui permettent la nomination des membres sont soumises à une procédure réglementaire approuvée par l'Assemblée générale.
Les membres d'honneur sont élus dans les Assemblées générales ordinaires sur la proposition du Conseil. Les suggestions en vue de l'élection des membres d'honneur sont faites par les membres effectifs, mais la prise en compte de ces suggestions est à la discrétion du Conseil, qui doit par conséquent en être informé de façon prioritaire. La discussion préalable sur les suggestions en vue de l'élection de membres d'honneur a lieu à la réunion annuelle du Conseil qui précède une Assemblée générale, et les membres effectifs doivent donc transmettre leurs suggestions en temps utile ; les propositions définitives du Conseil sont prises lors de la réunion qui précède immédiatement celle de l'Assemblée générale.
Seuls les membres effectifs participent à l'élection des membres correspondants et des membres effectifs. Ce droit de vote n'est pas maintenu après trois abstentions consécutives aux opérations du scrutin.
Les membres effectifs et les membres correspondants prennent part au vote sur les propositions du Conseil en vue de la nomination de membres d'honneur, lors des Assemblées générales ordinaires.
Art. 6 - Les années où l’Académie doit tenir une session ordinaire, le secrétaire perpétuel demande à tous les membres de faire des propositions en vue de pourvoir aux différents postes du bureau : un président, trois vice-présidents, un archiviste, un trésorier. Il soumet ensuite à tous les membres des propositions reçues, en vue d’un vote par correspondance du nouveau bureau. Le Conseil prend connaissance du résultat de ce vote, vérifie que la composition du nouveau bureau est conforme aux règles énoncées dans l’article 4 du règlement et transmet à l’Assemblée générale le résultat du vote, pour être proclamé lors de la session ordinaire. Les élus entrent en charge à la fin de la session.
A chaque session ordinaire, l'Assemblée s'occupe aussi de toutes les questions relatives à l'administration de l'Académie, à son budget, aux directives scientifiques et pratiques à suivre.
S'il advient `que l'Assemblée générale ordinaire ne peut pas être tenue, le Conseil doit obligatoirement se réunir durant l'année correspondante.
Art. 7 - Lorsque la charge de secrétaire perpétuel devient vacante, le président invite par correspondance tous les membres effectifs à proposer un candidat. Si le même candidat est désigné par les trois quarts des membres effectifs, celui-ci sera nommé secrétaire perpétuel. Dans le cas contraire, les membres effectifs voteront par correspondance pour un candidat qu'ils choisiront sur une liste comprenant les noms de ceux qui ont été proposés par quatre d'entre eux au moins. Sera proclamé élu le candidat qui aura obtenu les voix des trois quarts des votants. On procédera à autant de tours de scrutin qu'il sera nécessaire pour obtenir ce résultat.
Art. 8 - Les ressources de l'Académie sont constituées par les subventions, par les dons et legs qu'elle est susceptible de recevoir et par les contributions de ses membres.
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